mentions légales

Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Learn English with Songs, édité par l’association loi 1901 dont les mentions légales figurent ci-dessous. 

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

2. Accès au site

Le site Learn English with Songs est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Certains services (ateliers, cours, événements, ressources pédagogiques spécifiques) peuvent toutefois être soumis à inscription préalable et, le cas échéant, à une participation financière.

L’association se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

3. Réservations et inscriptions

L’inscription aux cours et activités proposés sur le site Learn English with Songs s’effectue en ligne, selon les modalités précisées au moment de la réservation.

Pour vous inscrire à un cours, l’utilisateur est invité à :

• sélectionner la date du cours souhaité ;
  
  

• choisir le nombre de places (1, 2 ou 3 personnes) ;
  
  

• sélectionner une formule de paiement :
  
  

  • paiement simple pour le cours choisi (10 € TTC par personne), ou
    
    

  • paiement anticipé dégressif (70 € TTC correspondant à un crédit de 10 cours à décompter) ;
    
    

• valider le formulaire d’inscription.
  
  

À l’issue de l’inscription, un email contenant un lien de paiement WERO est envoyé à l’utilisateur.
Le paiement doit être effectué avant l’heure du cours pour que l’inscription soit définitivement validée.

Toute inscription est personnelle, nominative et non cessible, sauf indication contraire.
Selon les activités, l’inscription peut :

• être gratuite ;
  
  

• nécessiter le paiement d’une participation financière ;
  
  

• être soumise à des conditions particulières (âge, niveau requis, nombre de places limité).
  
  

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription.
L’association  se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute inscription en cas d’informations erronées, de non-respect des présentes CGU ou de comportement incompatible avec les valeurs du projet Learn English with Songs.

4. Annulations et modifications

Les conditions d’annulation, de report ou de remboursement des activités proposées sur le site Learn English with Songs sont précisées au moment de la réservation.

Toute inscription annulée par l’utilisateur ne donne lieu à aucun remboursement, mais peut faire l’objet d’un report sur un autre cours, selon les modalités indiquées lors de la réservation.

Les modifications (changement de date ou d’horaire) sont possibles jusqu’à l’heure du cours, sous réserve de disponibilité.

En cas d’absence non signalée (no-show), l’inscription pourra également être reportée, dans les conditions définies par l’association.

5. Utilisation du site et comportement des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect :

• des lois et règlements en vigueur,
  
  

• des présentes CGU,
  
  

• des valeurs éducatives, culturelles et inclusives portées par le projet Learn English with Songs.
  
  

Tout comportement abusif, discriminatoire, injurieux, frauduleux ou portant atteinte au bon fonctionnement du site pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès aux services, sans préavis.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, supports pédagogiques, chansons adaptées à des fins éducatives, visuels, logos, vidéos, structure du site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de notre association toute reproduction, diffusion ou exploitation des contenus à des fins commerciales est interdite.

7. Responsabilité

Notre association ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions temporaires du site,
  
  

• des erreurs ou omissions dans les contenus,
  
  

• de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations et ressources proposées.
  
  

L’utilisateur reste seul responsable de son équipement informatique et de son accès à Internet.

8. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site ou à contacter l’association à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

9. Modification des CGU

L’association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation de l’utilisateur sur le site.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Éditeur du site

Le site Learn English with Songs est édité par l’association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901

• Identifiant SIREN : 924 691 827
  
  

• Identifiant SIRET du siège : 924 691 827 00019
  
  

• Numéro RNA : W521006412
  
  

• Catégorie juridique : 9220 – Association déclarée
  
  

• Activité principale exercée (APE) : 94.99Z – Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
  
  

• Appartenance :
  
  

  • Économie Sociale et Solidaire (ESS)
    
    

  • Champ des sociétés à mission
    
    

Siège social 2 Avenue Lisse 52000 Chaumont

Hébergement du site

Le site est hébergé par Google

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Learn English with Songs (textes, contenus pédagogiques, graphismes, logos, éléments audio et visuels, structure générale) est la propriété exclusive de l’association, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’association.

Responsabilité

L’association s’efforce de fournir sur le site Learn English with Songs des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des contenus.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. L’association ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.

Conditions d'utilisation

Données personnelles

Le site Learn English with Songs peut être amené à collecter des données personnelles (formulaire de contact, inscription, etc.).

Ces données sont traitées dans le respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés ».

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en contactant :
📧 rgpd@learnenglishwithsongs.org

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